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Proposition de loi pour lutter contre les pollutions luminueuses.

9 juillet 2008

par Georges COMPTAER

Une proposition de loi pour lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

Elle a été présentée par les députés suivants :

MM. Éric DIARD, Jacques REMILLER, Pierre LASBORDES, Marc LE FUR, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, Thierry MARIANI, Nicolas DHUICQ, Jacques DOMERGUE, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Georges COLOMBIER, Jean-Marie BINETRUY, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Georges MOTHRON, Patrice MARTIN-LALANDE, Francis HILLMEYER, Olivier DASSAULT, Daniel FASQUELLE, Yvan LACHAUD, Jean-Pierre DECOOL, Jérôme BIGNON, Daniel MACH, Jean-Marc ROUBAUD, Mme Geneviève COLOT, M. Bernard PERRUT, Mme Christine MARIN, MM. Éric CIOTTI, Dino CINIERI ET Philippe VITEL,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La pollution lumineuse, conséquence de l'augmentation et souvent de la mauvaise qualité de l'éclairage artificiel public commercial et privé, contribue à la dégradation du milieu naturel nocturne par l'émission excessive de lumière due aux activités humaines. La « mise en valeur » des édifices à caractère commercial par un éclairage intérieur est en particulier de plus en plus disproportionné.

Toute lumière émise au-delà du strict nécessaire représente autant d'énergie gaspillée et s'oppose aux engagements contenus dans le protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour autant, chacun admet la nécessité d'éclairer, notamment pour les besoins de sécurité. Il ne s'agit pas de supprimer l'éclairage artificiel, mais de le raisonner de manière à réaliser des économies d'énergie.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.


Proposition de loi n°858 - 106 ko
Proposition de loi n°858
Texte complet.
(PDF, 106 ko)

Georges COMPTAER